Loi Climat & Résilience et décret Tertiaire
La transition énergétique est aujourd’hui un enjeu central pour les entreprises et collectivités. Pour répondre aux objectifs climatiques fixés par l’État, plusieurs textes réglementaires imposent des transformations profondes dans le secteur du bâtiment. Parmi eux, deux piliers essentiels : la loi Climat & Résilience et le Décret Tertiaire. Ces textes visent à réduire drastiquement la consommation énergétique des bâtiments tertiaires et à généraliser la production d’énergie renouvelable, notamment via l’installation de panneaux photovoltaïques.
Dans cet article, nous vous expliquons concrètement ce que prévoient ces deux dispositifs, à quelles échéances vous devez vous préparer, et comment le solaire peut devenir un allié incontournable de votre stratégie.
Le Décret Tertiaire : Réduire les consommations énergétiques des bâtiments
Adopté dans le cadre de la loi ÉLAN, le décret Tertiaire, entré en vigueur en 2019, fixe des objectifs de réduction progressive de la consommation d’énergie pour les bâtiments à usage tertiaire dont la surface est supérieure à 1 000 m².
Qui est concerné ?
Tous les propriétaires ou locataires exploitants de bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, établissements de santé, hôtels, etc.) dont la surface est égale ou supérieure à 1 000 m² doivent se conformer à ce décret, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou existants.
Quelles sont les obligations ?
Les entreprises doivent réduire leur consommation d’énergie selon la trajectoire suivante :
–40 % d’ici 2030
–50 % d’ici 2040
–60 % d’ici 2050
Pour atteindre ces objectifs, deux méthodes sont possibles :
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Réduction par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019.
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Atteinte de seuils absolus de consommation fixés par l’administration.
Pour plus de détails, consultez le texte officiel sur Légifrance – Décret Tertiaire.
Pourquoi c’est important ?
Le décret Tertiaire oblige les entreprises à mettre en place une stratégie énergétique durable. Le recours au photovoltaïque devient une solution concrète pour répondre à ces obligations. Installer des panneaux solaires permet de produire une partie de l’énergie consommée sur site, ce qui réduit la dépendance au réseau et facilite l’atteinte des seuils imposés. En plus d’être un levier de performance environnementale, c’est une réponse économique face à la hausse des prix de l’énergie.
La loi Climat & Résilience : intégrer le solaire dans les constructions neuves et rénovées
La loi Climat & Résilience, adoptée en août 2021, vise à transformer en profondeur les pratiques dans la construction et l’aménagement urbain. Elle renforce les exigences en matière d’intégration de solutions photovoltaïques ou de végétalisation dans les bâtiments neufs et rénovés.
À qui s’adresse la loi ?
Sont concernés :
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Les bâtiments neufs ou faisant l’objet de rénovations lourdes à usage commercial, industriel, artisanal, et bureaux de plus de 500 m² d’emprise au sol.
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Les parkings extérieurs de plus de 500 m² attenants à ces bâtiments.
Les grandes échéances à retenir :
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Depuis le 1er janvier 2023 : obligation de solariser ou végétaliser 30 % de la toiture des bâtiments concernés.
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Depuis le 1er janvier 2024 : obligation d’intégrer un dispositif d’ombrage ≥ 50% de la surface totale pour les parkings extérieurs de plus de 500 m² (ombrière végétalisée ou intégrant un dispositif de production d’énergie renouvelable)
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Depuis le 1er janvier 2025 : élargissement de l’obligation à d’autres catégories de bâtiments neufs ou rénovés (bâtiments administratifs, hôpitaux, équipements sportifs, récréatifs ou de loisir, bâtiments scolaires et universitaires).
- Dès le 1er juillet 2026 : obligation de solariser ou végétaliser 40% de la toiture des bâtiments concernés.
- Dès le 1er juillet 2027 : obligation de solariser ou végétaliser 50% de la toiture des bâtiments concernés.
Vous pouvez consulter le texte complet sur Légifrance – Loi Climat et Résilience
Pourquoi c’est important ?
Conclusion : Une réglementation exigeante, mais une opportunité stratégique
Le décret Tertiaire et la loi Climat & Résilience imposent une transformation rapide et ambitieuse du parc immobilier professionnel. En intégrant dès aujourd’hui des solutions photovoltaïques, les entreprises se donnent les moyens d’anticiper les échéances réglementaires, maîtriser leurs coûts et réduire leur empreinte environnementale.
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