À partir du 22 septembre 2025, le paysage réglementaire du photovoltaïque évolue. Pour les installations solaires de 100 à 500 kWc, le tarif d’achat automatique (arrêté S21) disparaît, laissant place à un nouveau mécanisme : l’appel d’offres simplifié (AOS).
Chez Picoty Solaire, nous suivons de près cette évolution afin d’accompagner chaque porteur de projet dans cette nouvelle étape du solaire professionnel. 

Qu’est-ce que l’appel d’offres simplifié (AOS) ? 

L’appel d’offres simplifié est un nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables mis en place par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Son objectif : sélectionner les projets photovoltaïques les plus compétitifs économiquement, tout en garantissant la qualité environnementale et technique des installations. 

Contrairement à l’ancien système de guichet ouvert (arrêté tarifaire S21), où le tarif d’achat était connu à l’avance, les porteurs de projet doivent désormais proposer un prix de vente de l’électricité. Les candidatures sont ensuite mises en concurrence : l’État retient les projets au meilleur rapport qualité/prix jusqu’à atteindre le volume total d’énergie prévu. 

En d’autres termes : Le tarif n’est plus fixé d’avance, il dépend désormais du niveau de compétitivité de votre projet. 

Cet appel d’offres est dit simplifié car il comporte plusieurs simplifications par rapport à l‘ appel d’offres « PV Bâtiment » de plus de 500 kWc : 

1. 3 pièces administratives (en plus du formulaire de candidature) sont à fournir pour candidater.  

• L’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable validée) 

• L’attestation d’engagement du candidat 

• L’attestation bancaire ou caution financière

2. Un seul critère est retenu pour différencier les candidatures : le prix.  

3. L’instruction par la Commission de Régulation de l’Energie a été allégée pour être plus rapide.  

L’appel d’offres simplifié est organisé en plusieurs périodes de candidature chaque année (généralement quatre). Chaque période fixe une date limite de dépôt des dossiers et un volume d’énergie à attribuer. La première période s’ouvrira à l’automne 2025, avec les suivantes réparties tous les trois mois environ. Ce rythme permet aux porteurs de projets de planifier sereinement leurs démarches et d’ajuster leur stratégie tarifaire au fil des périodes. 

Qui pilote le dispositif ? 

L’appel d’offres simplifié est lancé par la DGEC (Direction Générale de l’Énergie et du Climat) et instruit par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie). La CRE évalue la conformité et la compétitivité des projets, tandis que la DGEC publie la liste officielle des lauréats. Picoty Solaire suit de près ces publications afin de positionner chaque dossier dans les meilleures conditions possibles. 

Quels sont les projets concernés ? 

L’AOS s’appliquera à tous les projets remplissant les conditions suivantes à partir du 22 septembre 2025 : 

• Puissance comprise entre 100 et 500 kWc 

• Implantation sur bâtiment ou ombrière (hangars agricoles, entrepôts, serres, parkings…) 

• Vente totale ou partielle de l’électricité produite (autoconsommation avec revente de surplus ou injection totale) 

• Projet situé en France métropolitaine continentale 

Concrètement, si vous envisagez d’équiper votre hangar agricole de 150 kWc ou votre toiture industrielle de 300 kWc, vous devrez désormais déposer un dossier d’appel d’offres.
Le tarif automatique de l’arrêté S21 ne sera plus applicable.  

Les principales conditions d’éligibilité 

Pour être recevable, votre dossier doit respecter plusieurs critères : 

• Autorisation d’urbanisme obtenue (permis de construire ou déclaration préalable validée) 

• Installateur qualifié (QualiPV ou équivalent, comme Picoty Solaire)  

• Modules photovoltaïques à faible empreinte carbone : ≤ 740 kgCO₂/kWc (certifiés par Certisolis) 

• Fabricants certifiés ISO 9001 et ISO 14001 

• Caution financière de 10 000 € par projet 

• Aucune demande de raccordement déposée dans les 18 mois précédents 

Ces conditions garantissent la qualité et la durabilité des installations sélectionnées, tout en renforçant la transparence du processus. 

Sélection des projets  

La sélection des projets repose aujourd’hui sur un seul critère : le prix proposé par le producteur.
Le plafond fixé pour la première période est de 95 €/MWh. Les dossiers conformes sont classés du tarif le plus bas au plus élevé jusqu’à épuisement du volume disponible. 

Par exemple, un projet à 94 €/MWh sera retenu avant un projet à 94,50 €/MWh. 

Cette logique de compétitivité encourage les porteurs de projet à optimiser la conception et le financement de leur centrale — un point sur lequel Picoty Solaire vous apporte toute son expertise. 

Des volumes attribués à chaque période 

Pour chaque période, un volume total d’énergie est mis en concurrence — il est de 192 MWc pour la 1ère période.  

Cela représente plusieurs centaines de projets potentiellement lauréats sur le territoire national.
Connaître ce volume aide à évaluer le niveau de concurrence et à ajuster le tarif proposé pour maximiser ses chances d’être retenu. 

Le complément de rémunération : un nouveau mode de valorisation 

Les lauréats de l’appel d’offres bénéficient d’un contrat de complément de rémunération sur 20 ans. Ce mécanisme remplace le tarif d’achat fixe : il garantit vos revenus en compensant les variations du marché. 

Comment ça fonctionne : Vous vendez votre électricité sur le marché via un agrégateur. Si le prix du marché est inférieur à votre tarif de référence, l’État vous verse la différence. 

Exemple : Vous avez été retenu à 90 €/MWh. Le prix du marché tombe à 80 €/MWh → l’État vous verse 10 €/MWh de complément. 

Ce système favorise une meilleure intégration du solaire au marché de l’électricité, tout en assurant la rentabilité de votre projet à long terme. 

Plafonnement et production 

La rémunération au tarif d’appel d’offres est plafonnée à 1 100 heures de production par an.
Au-delà, l’électricité produite est rémunérée à 40 €/MWh. La production autoconsommée n’est pas concernée par ce plafond. 

Ce dispositif incite à dimensionner intelligemment son installation, un aspect que nos équipes étudient avec vous pour garantir performance et rentabilité optimales. 

Que se passe-t-il après la sélection ? 

Une fois votre projet déclaré lauréat, plusieurs étapes administratives et techniques s’enchaînent : 

3 mois : dépôt de la demande de raccordement auprès d’Enedis. 

4 mois : déclaration sur la plateforme Potentiel (site officiel). 

34 mois maximum : réalisation complète du projet (travaux, raccordement, conformité). 

Tout retard entraîne une réduction de la durée du contrat et la perte de la garantie financière, d’où l’importance d’un accompagnement rigoureux et réactif !  

L’accompagnement complet de Picoty Solaire 

Nos équipes vous accompagnent de A à Z : 

• Étude de faisabilité technique et économique 

• Montage complet du dossier d’appel d’offres 

• Optimisation du tarif proposé selon le contexte concurrentiel 

• Gestion administrative et dépôt du dossier auprès de la CRE 

• Suivi du raccordement avec Enedis et coordination technique 

• Pilotage du chantier et conformité finale 

Grâce à notre expérience dans la gestion de projets photovoltaïques professionnels et à notre maîtrise du cadre réglementaire, nous garantissons un accompagnement fluide, transparent et efficace. 

Avec Picoty Solaire, vous bénéficiez d’un partenaire expérimenté et engagé, capable de transformer ces nouvelles exigences réglementaires en opportunités concrètes pour votre exploitation agricole, votre site industriel ou votre patrimoine immobilier. 

Pourquoi ce dispositif est une opportunité ?

Bien que la disparition du tarif d’achat automatique puisse sembler contraignante, l’appel d’offres simplifié offre de nombreux avantages : 

• Un contrat sécurisé sur 20 ans, garantissant la stabilité financière du projet. 

• Un processus de candidature plus simple que les appels d’offres CRE classiques. 

• La possibilité de valoriser l’autoconsommation partielle tout en profitant du complément de rémunération. 

Ce cadre favorise les projets techniquement solides et compétitifs. 

Chez Picoty Solaire, nous mettons notre expertise éprouvée au service de votre réussite. Avec plus de 50 installations réalisées entre 100 et 500 kWc, nous disposons d’une solide expérience technique et réglementaire pour vous accompagner sereinement dans votre candidature à l’appel d’offres simplifié. Déjà participants à la 1ère période, nous connaissons parfaitement les exigences du dispositif et savons vous aider à déterminer le prix le plus compétitif pour maximiser vos chances d’être lauréat. 

Certifiés QualiPV 500 et forts de réponses réussies à des appels d’offres CRE, nous maîtrisons les dossiers d’appel d’offres : notre équipe dédiée est structurée, disponible et engagée pour faire de votre projet une réussite durable. 

Envie d’en savoir plus ? 

Nos conseillers en solution solaire vous accompagnent dès maintenant pour préparer votre candidature à l’appel d’offres simplifié 2025. 

Contactez-nous pour une étude personnalisée et anticiper cette évolution réglementaire avec sérénité. 

Vous aussi, vous souhaitez échanger sur nos solutions photovoltaïques pour votre transition énergétique ? Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier de nos solutions sur mesure !